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Ce que nous vous offrons

Ce que vous devez remplir

Nous vérifions ces sept points avant la première course. Ils découlent des règles du transport routier professionnel et de nos propres conditions de collaboration — et ils ne sont pas négociables.

• Licence communautaire (NIWO)

  Vous disposez d'une licence communautaire valide délivrée par la NIWO. Elle est exigée pour le transport professionnel de marchandises avec un véhicule ou un ensemble dont la charge utile dépasse 500 kg, ou dont la masse maximale autorisée dépasse 2 500 kg — tant pour les trajets aux Pays-Bas que pour le transport transfrontalier.

• Capacité professionnelle du gestionnaire de transport

  Vous (ou le gestionnaire de transport de votre entreprise) détenez l'attestation de capacité professionnelle pour le transport routier de marchandises et êtes inscrit comme tel au registre du commerce néerlandais (KVK).

• Honorabilité (VOG)

  Vous (et le cas échéant votre gestionnaire de transport) pouvez présenter un certificat de bonne conduite néerlandais (VOG) récent, tel qu'exigé pour la licence NIWO.

• Inscription au registre du commerce (KVK)

  Vous êtes inscrit à la Chambre de commerce néerlandaise (KVK), avec une adresse d'établissement aux Pays-Bas.

• Assurance responsabilité civile des véhicules

  Vos véhicules sont à tout moment au moins assurés en responsabilité civile, conformément à la loi néerlandaise sur l'assurance des véhicules à moteur (WAM).

• Assurance responsabilité du transporteur (AVC/CMR)

  Vous êtes correctement assuré contre votre responsabilité de transporteur (assurance AVC/CMR) pour les dommages, la perte ou le retard de la marchandise pendant le transport. Bon à savoir : contrairement à l'assurance du véhicule, il ne s'agit pas d'une obligation d'assurance légale distincte, mais d'une condition pour travailler avec nous. La responsabilité elle-même est bien établie — la Convention CMR s'applique de plein droit au transport transfrontalier, et les conditions AVC s'appliquent au transport national lorsqu'elles sont convenues — et cette assurance la couvre.

• Code 95 — uniquement pour le permis C ou C1

  Si vous ou vos chauffeurs conduisez un véhicule exigeant un permis C ou C1 (en général au-dessus de 3 500 kg de masse maximale autorisée), le conducteur détient la qualification code 95, formation continue à jour comprise. Pour les fourgons jusqu'à 3 500 kg conduits avec un permis B ordinaire, cette exigence ne s'applique pas.

Attention à une erreur fréquente : un fourgon entre 2 500 et 3 500 kg de masse maximale autorisée relève bien de l'obligation de licence, mais le permis B suffit et le code 95 n'est alors pas requis. Et vous effectuez des trajets internationaux avec un véhicule ou un ensemble à partir de 2 500 kg ? Depuis le 1er juillet 2026, un tachygraphe intelligent de version 2 y est obligatoire.